1. Objet
Le site Fermyland propose des informations, des formules, des services et, le cas échéant, la prise de réservation ou l’achat d’activités et prestations. L’utilisation du site suppose l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Accès au site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme à la loi, à la morale, à l’ordre public et aux présentes conditions. Il doit notamment s’abstenir de toute utilisation susceptible d’endommager, de désactiver, de surcharger ou d’altérer les fonctionnalités du site ou des services associés.
3. Création de compte et informations fournies
Si le site prévoit une inscription ou un espace personnel, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation qui en est faite.
4. Réservations et paiements
Les réservations sont soumises à la disponibilité des services, des créneaux et des capacités d’accueil. Les prix affichés sont en euros, TTC ou selon la mention affichée sur le site. Le paiement, lorsqu’il est requis, est effectué selon les modalités proposées à l’utilisateur avant validation de la commande ou de la réservation.
Fermyland se réserve le droit de refuser ou d’annuler une réservation en cas de preuve d’erreur de prix, de disponibilité insuffisante, de fraude, de non-conformité à la législation applicable ou de comportement abusif.
5. Annulation et remboursement
Les modalités d’annulation et de remboursement sont précisées sur le site et/ou dans les conditions spécifiques à la réservation. En règle générale, toute demande d’annulation est étudiée au regard du type de prestation, du délai d’annulation, des frais engagés et des règles applicables à la réservation concernée.
Pour les anniversaires réservés sur le site, toute annulation intervenue moins de 24 heures avant la date de l’événement ne donne droit à aucun remboursement. En cas d’annulation effectuée plus de 24 heures avant la date de l’anniversaire, l’acompte versé est remboursé, déduction faite des frais de transaction Stripe applicables au paiement, calculés selon les conditions de Stripe au moment du règlement.
Les frais Stripe sont généralement composés d’un pourcentage calculé sur le montant de la transaction, ainsi que d’une commission forfaitaire, et sont donc retenus lors du remboursement, conformément aux conditions de paiement affichées au moment de la validation de la réservation.
6. Disponibilité et modifications
Fermyland s’efforce de maintenir le site accessible en permanence. Toutefois, l’éditeur peut, sans préavis, suspendre ou interrompre l’accès au site pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour, de charge technique ou de force majeure.
7. Propriété intellectuelle
Tous droits de propriété intellectuelle sur les contenus du site sont réservés. Toute reproduction, représentation, extraction, modification, adaptation, diffusion ou exploitation des contenus sans autorisation préalable est interdite.
8. Responsabilité
Fermyland ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou imprévisibles résultant de l’utilisation du site ou des services proposés, notamment en cas de défaillance technique, d’interruption du service, d’erreur de contenu ou de comportement d’un tiers.
L’utilisateur est responsable des informations qu’il communique, des contenus qu’il transmet et des conséquences de leur utilisation.
9. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité mise à disposition sur ce site et aux dispositions légales applicables, notamment le RGPD.
10. Modification des CGU
Fermyland se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site, des services, des obligations légales ou réglementaires. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort du siège social de Fermyland seront seuls compétents, sous réserve des règles de compétence impératives applicables.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au site, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
E-mail : info@fermyland.com
Téléphone : 06 60 76 94 38